Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 13/02/2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes realisees sur la plateforme DayZ Ressources, accessible a l'adresse https://dayz-ressources.fr.
Les ventes concernent :
- Les abonnements recurrents (Outils PRO et Bot DayZ-RSS)
- Les produits numeriques vendus sur la marketplace (ressources, configurations, mappings)
Article 2 - Abonnements
2.1 Formules
- Outils PRO : 5,00 EUR TTC / mois - Acces a tous les outils de configuration en ligne
- Bot DayZ-RSS : 15,00 EUR TTC / mois - Bot Discord de gestion + outils PRO inclus
2.2 Souscription et renouvellement
Les abonnements sont souscrits via Stripe (paiement securise par carte bancaire). Ils se renouvellent automatiquement chaque mois a la date anniversaire de la souscription.
2.3 Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode en cours.
Article 3 - Marketplace
3.1 Produits
Les produits vendus sur la marketplace sont des fichiers numeriques (configurations XML, mappings, etc.) destines a etre utilises avec le jeu DayZ sur consoles Xbox et PlayStation.
DayZ Ressources agit en tant qu'intermediaire technique entre vendeurs et acheteurs.
3.2 Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiche au moment de la commande.
3.3 Livraison
Les produits numeriques sont livres immediatement apres validation du paiement. L'acheteur peut telecharger ses achats depuis son compte utilisateur sans limite de duree.
Article 4 - Paiement
Le paiement est securise par Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Elles sont traitees exclusivement par Stripe.
Article 5 - Droit de retractation
Important : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour :
- Les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur (ressources marketplace)
- Les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation avec l'accord du consommateur (abonnements)
En validant votre commande ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez expressement renoncer a votre droit de retractation.
Article 6 - Garanties
Les produits de la marketplace beneficient des garanties legales :
- Garantie de conformite (articles L217-4 a L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie des vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou defectueux, l'acheteur peut contacter le vendeur via la plateforme.
Les abonnements donnent acces aux fonctionnalites decrites sur la page d'abonnement. En cas de dysfonctionnement, l'utilisateur peut contacter le support.
Article 7 - Responsabilite
DayZ Ressources agit en tant qu'intermediaire technique pour la marketplace :
- La qualite et la conformite des produits de la marketplace sont de la responsabilite des vendeurs
- DayZ Ressources ne garantit pas la compatibilite des ressources avec tous les serveurs
- L'utilisation des ressources telechargees se fait aux risques et perils de l'acheteur
Article 8 - Licence d'utilisation
L'achat d'un produit sur la marketplace confere a l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transferable :
- Pour un usage personnel uniquement
- Sans droit de revente ou de redistribution
- Sans droit de modification pour revente
Article 9 - Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut :
- Contacter le vendeur via la plateforme (marketplace)
- Contacter le support DayZ Ressources a contact@dayz-ressources.fr
- Recourir au mediateur de la consommation : plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 - Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront competents.
Article 12 - Contact
Pour toute question : contact@dayz-ressources.fr